Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Presqu'île
Expert en propriété intellectuelle pour créateurs, retailers et agences créatives de la Presqu'île. Marques, designs, droits d'auteur.
Zone d'intervention
Conseil en Propriété Industrielle à Lyon Presqu'île
La Presqu'île lyonnaise représente le cœur battant de la ville, un territoire unique inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO qui concentre une densité exceptionnelle d'activités créatives et commerciales. Entre le Rhône et la Saône, ce quartier historique accueille une mosaïque d'entreprises innovantes où la protection de la propriété intellectuelle revêt une importance stratégique capitale.
Un Écosystème Créatif d'Exception
La Presqu'île s'affirme comme le centre névralgique de l'industrie créative lyonnaise. Les 1er et 2e arrondissements abritent une concentration remarquable d'agences de communication, de studios de design, de maisons d'édition et d'ateliers de mode qui façonnent l'identité créative de Lyon. Ces entreprises, qu'elles soient établies de longue date ou startups émergentes, développent des créations originales nécessitant une protection juridique adaptée.
Les agences créatives de la rue de la République et des rues adjacentes produisent quotidiennement des œuvres graphiques, des identités visuelles et des concepts publicitaires. Chaque création représente un actif immatériel précieux qui mérite d'être protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par des dépôts de marques ou de dessins et modèles.
Le Luxe et la Mode au Cœur de la Presqu'île
La place Bellecour et ses artères commerçantes incarnent le prestige du commerce lyonnais. Les boutiques historiques, les maisons de mode et les artisans d'art qui animent ces rues prestigieuses s'appuient sur des marques, des savoir-faire et des designs distinctifs. La protection de ces éléments identitaires constitue un enjeu majeur pour préserver leur positionnement et leur valeur marchande.
Les créateurs de mode installés dans le quartier développent des collections originales où chaque pièce, chaque motif, chaque agencement de couleurs peut faire l'objet d'une protection. Les dessins et modèles permettent de sécuriser l'apparence des produits, tandis que les marques garantissent l'exclusivité des noms et logos.
Édition et Industries Culturelles
La Presqu'île héberge également un tissu important d'éditeurs, de galeries d'art et d'entreprises culturelles. Ces acteurs manipulent quotidiennement des droits d'auteur complexes, nécessitant une expertise juridique pointue pour gérer les contrats d'édition, les droits de reproduction et les licences d'exploitation.
Les maisons d'édition doivent naviguer entre droits d'auteur, contrats avec les créateurs, protection des titres et gestion des droits numériques. Un accompagnement spécialisé permet d'optimiser la valorisation du catalogue et de prévenir les litiges.
Artisanat d'Art et Savoir-Faire Traditionnels
Les artisans d'art de la Presqu'île perpétuent des savoir-faire ancestraux tout en innovant dans leurs créations. Ces professionnels peuvent protéger leurs techniques par le secret des affaires, leurs créations par les dessins et modèles, et leur réputation par des marques collectives ou des indications géographiques.
Un Accompagnement Juridique de Proximité
BLOOM IP intervient auprès des entreprises créatives et commerciales de la Presqu'île pour sécuriser leur patrimoine immatériel. Notre approche combine expertise juridique et compréhension des enjeux business spécifiques à chaque secteur. Nous accompagnons les dépôts de marques françaises et internationales, les enregistrements de dessins et modèles, la rédaction de contrats de cession ou de licence, et la défense des droits en cas de contrefaçon.
Que vous soyez créatif indépendant, boutique établie ou agence en pleine croissance, votre propriété intellectuelle mérite une protection stratégique adaptée à vos ambitions.
À propos du presqu'île
Informations locales et pratiques pour nos clients du presqu'île.
Écosystème local
La Presqu'île lyonnaise, qui s'étend entre le Rhône et la Saône, représente le cœur historique et commercial de Lyon. Composée principalement des 1er et 2e arrondissements, elle est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998, témoignant de son importance architecturale et culturelle exceptionnelle.
Ce territoire concentre l'essentiel de l'activité commerciale de prestige de la métropole, avec la place Bellecour, l'une des plus grandes places d'Europe, comme épicentre. La rue de la République, artère commerçante majeure, accueille enseignes nationales et boutiques historiques, tandis que les ruelles adjacentes abritent créateurs indépendants et artisans d'excellence.
La Presqu'île s'affirme également comme le pôle créatif de Lyon, concentrant agences de communication, studios de design graphique, maisons d'édition et galeries d'art. Le quartier accueille chaque année la Lyon Design Week, événement majeur qui attire professionnels et public international.
La place des Terreaux, avec son musée des Beaux-Arts et l'Opéra, constitue le pôle culturel historique du quartier. Les rues alentour fourmillent de librairies spécialisées, de galeries d'art contemporain et de boutiques de créateurs.
L'architecture remarquable du quartier, mêlant immeubles Renaissance, hôtels particuliers du XVIIIe siècle et constructions haussmanniennes, crée un cadre prestigieux apprécié des entreprises recherchant une adresse de standing pour développer leur activité.
Informations pratiques
Accès en transports en commun : La Presqu'île bénéficie d'une desserte exceptionnelle par les transports en commun. Les lignes de métro A et D desservent plusieurs stations stratégiques : Bellecour (correspondance A/D), Hôtel de Ville - Louis Pradel, Cordeliers et Ampère - Victor Hugo. Ces stations permettent d'accéder rapidement à l'ensemble du quartier.
Les lignes de tramway T1 et T4 traversent également la Presqu'île avec des arrêts à Hôtel de Ville - Louis Pradel, Cordeliers et Bellecour. De nombreuses lignes de bus complètent ce maillage dense.
Stationnement : Plusieurs parkings souterrains permettent de stationner dans le quartier : parking des Terreaux, parking Bellecour, parking des Cordeliers, parking Opéra et parking République. Le stationnement en surface est réglementé et payant.
Accès depuis les gares : Depuis la gare Part-Dieu : métro B jusqu'à Saxe-Gambetta, puis métro D ou A jusqu'à Bellecour (15 min). Depuis la gare Perrache : métro A direction Vaulx-en-Velin La Soie, arrêt Bellecour (5 min).
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au presqu'île.
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