Information importante
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en propriété industrielle personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à une consultation avec un conseil en propriété industrielle.
Le contenu de ce site web est publié par BLOOM IP à des fins d'information générale sur le cabinet et ses domaines d'intervention. Les informations publiées peuvent ne pas refléter l'état le plus récent de la réglementation applicable.
Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un conseil en propriété industrielle pour obtenir un conseil adapté à votre cas particulier.