Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BLOOM IP
France
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Dernière mise à jour : 29/11/2025
1. Responsable du traitement
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@lyon.deposer-brevet.fr
3. Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), message
Finalité : répondre à vos demandes d'information et vous recontacter
Prise de rendez-vous
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, motif du rendez-vous
Finalité : organiser et gérer les consultations
Mesures d'audience
Données collectées : données de navigation anonymisées
Finalité : améliorer l'ergonomie et le contenu du site
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (
- Votre consentement (article 6.1.a du
RGPD - L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du
RGPD - L'intérêt légitime (article 6.1.f du
RGPD - Une obligation légale (article 6.1.c du
RGPD
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans |
| Données d'audience | 13 mois |
| Dossiers clients | 10 ans après clôture |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
Conformément au
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à dpo@lyon.deposer-brevet.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
7. Sous-traitants et transferts de données
Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel aux prestataires suivants qui peuvent avoir accès à certaines de vos données personnelles :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement web sécurisé et réseau de distribution de contenu (CDN) pour garantir la disponibilité et la performance du site | Union Européenne |
| Plausible Analytics | Analyse d'audience anonymisée, respectueuse de la vie privée et conforme au RGPD, sans utilisation de cookies | Union Européenne |
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser que dans le cadre des services rendus.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable.
Durée : Session
Exemples : Gestion des préférences de cookies, jetons de sécurité anti-CSRF
Cookies fonctionnels
Ces cookies améliorent votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences d'utilisation. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage.
Durée : 13 mois
Exemples : Préférences de langue, thème d'affichage (mode sombre/clair)
Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site de manière strictement anonyme, conformément au RGPD, afin d'améliorer continuellement nos services. Aucune donnée personnelle n'est collectée ou transmise à des tiers.
Durée : 13 mois
Exemples : Plausible Analytics (solution respectueuse de la vie privée)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française (
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable à tout problème lié au traitement de vos données.