Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Part-Dieu
Expert en propriété industrielle à Lyon Part-Dieu. Protection des innovations pour entreprises et startups du 1er quartier d'affaires régional.
Zone d'intervention
Votre Conseil en Propriété Industrielle à Lyon Part-Dieu
La Part-Dieu s'impose comme le cœur économique de Lyon et le deuxième quartier d'affaires de France après La Défense. Ce territoire en pleine mutation concentre sièges sociaux, startups innovantes et entreprises de services, créant un écosystème entrepreneurial particulièrement dynamique. Pour ces acteurs économiques confrontés aux défis de l'innovation et de la compétitivité, la protection de la propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique majeur.
Un Quartier d'Affaires d'Excellence
Avec ses tours emblématiques comme la Tour Incity (200 mètres) et la Tour Part-Dieu, le quartier accueille de nombreuses entreprises dans les secteurs de la banque, de l'assurance, du conseil et des nouvelles technologies. Ces organisations, qu'elles soient des multinationales ou des PME en croissance, génèrent quotidiennement des innovations qui nécessitent une protection juridique adaptée. Le conseil en propriété industrielle accompagne ces entreprises dans la sécurisation de leurs actifs immatériels : brevets pour les innovations technologiques, marques pour l'identité commerciale, dessins et modèles pour les créations esthétiques.
Le centre commercial de la Part-Dieu, véritable ville dans la ville avec ses 285 boutiques, constitue également un terrain fertile pour les questions de propriété intellectuelle. Les enseignes présentes doivent protéger leurs marques, leurs concepts commerciaux et leurs innovations retail face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.
Un Hub de l'Innovation et de la Mobilité
La gare de Lyon Part-Dieu, première gare de province française avec 120 000 voyageurs quotidiens, fait du quartier un nœud de communication stratégique. Cette accessibilité exceptionnelle attire des entreprises de tous horizons, notamment dans le secteur des services aux entreprises et du digital. Le quartier connaît une densification avec l'arrivée de nouveaux immeubles de bureaux qui accueilleront davantage de sociétés innovantes dans les années à venir.
Les startups qui choisissent de s'implanter à Part-Dieu bénéficient d'un environnement stimulant, proche des grandes écoles lyonnaises et des centres de recherche. Ces jeunes entreprises, souvent porteuses de technologies disruptives, ont besoin d'un accompagnement spécialisé en propriété intellectuelle dès leurs premiers développements. Un conseil expérimenté permet d'élaborer une stratégie de protection cohérente avec les ambitions de croissance, d'éviter les écueils juridiques et de valoriser le patrimoine immatériel lors de levées de fonds.
Services Adaptés aux Entreprises du Quartier
Les entreprises de la Part-Dieu opèrent dans un environnement hautement concurrentiel où la différenciation par l'innovation constitue un avantage décisif. Le conseil en propriété industrielle intervient à tous les stades : recherches d'antériorités avant le lancement d'un produit, dépôts de titres de propriété industrielle en France et à l'international, surveillance des droits, défense contre les atteintes (contrefaçon, concurrence déloyale), négociation de licences et d'accords de transfert de technologie.
La proximité géographique avec le cabinet facilite les échanges réguliers et permet une réactivité optimale face aux enjeux business. Que ce soit pour protéger une innovation logicielle, déposer une marque européenne, défendre un portefeuille de brevets ou structurer une politique IP dans le cadre d'une croissance internationale, les entreprises de la Part-Dieu trouvent un partenaire capable de comprendre leurs spécificités sectorielles et leurs ambitions stratégiques.
À propos du part-dieu
Informations locales et pratiques pour nos clients du part-dieu.
Écosystème local
La Part-Dieu, située dans le 3e arrondissement de Lyon, constitue le premier quartier d'affaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le deuxième de France. Développé dans les années 1960-1970, ce quartier en constante évolution concentre aujourd'hui plus de 45 000 emplois sur un territoire de 170 hectares.
Le quartier se caractérise par son skyline unique marqué par la Tour Part-Dieu (ancien Crédit Lyonnais) et la Tour Incity, plus haute tour de la région à 200 mètres. Le centre commercial Part-Dieu, l'un des plus grands d'Europe avec 285 boutiques, anime le quartier en continu. L'Auditorium-Orchestre national de Lyon apporte une dimension culturelle à ce pôle essentiellement économique.
La gare de Lyon Part-Dieu constitue le véritable cœur battant du quartier. Première gare de province avec ses 120 000 voyageurs quotidiens et sa connexion TGV vers Paris (2h), Marseille, Genève et l'Europe, elle fait de Part-Dieu un hub de mobilité exceptionnel. Cette accessibilité explique l'attractivité du quartier pour les sièges sociaux et les entreprises internationales.
Le quartier connaît actuellement une importante phase de renouvellement urbain avec le projet Lyon Part-Dieu 2030, qui prévoit la construction de nouveaux immeubles de bureaux, l'amélioration des espaces publics et le développement de l'écosystème startup. Des espaces de coworking et des incubateurs s'installent progressivement, attirant une nouvelle génération d'entrepreneurs innovants.
Informations pratiques
Le quartier de la Part-Dieu est facilement accessible depuis notre cabinet situé dans le centre de Lyon. En transport en commun, comptez environ 15 minutes en métro (ligne A ou B selon votre localisation) pour rejoindre la gare Part-Dieu. Les lignes de tramway T1, T3 et T4 desservent également le quartier.
En voiture, la Part-Dieu est accessible via le boulevard Vivier-Merle et l'avenue Georges Pompidou. Plusieurs parkings souterrains sont disponibles (parking Part-Dieu Villette, parking Bourse du Travail). Le quartier bénéficie également d'une bonne desserte cyclable avec des pistes aménagées et des stations Vélo'v.
Pour les entreprises situées dans les tours du quartier, nous organisons régulièrement des rendez-vous sur site afin de faciliter les échanges avec vos équipes. La proximité de la gare Part-Dieu permet également d'accueillir aisément des clients en déplacement depuis Paris ou d'autres villes françaises.
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au part-dieu.
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