Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Confluence
Expert brevets, marques et dessins à Lyon Confluence. Accompagnement des startups tech, agences digitales et cleantech. Proximité Musée Confluences.
Zone d'intervention
Conseil en Propriété Industrielle à Lyon Confluence
Situé au sud du 2e arrondissement de Lyon, le quartier de Confluence représente l'un des projets de renouvellement urbain les plus ambitieux d'Europe. Cet éco-quartier ultramoderne, symbole de la transformation de Lyon, accueille une concentration exceptionnelle de startups technologiques, d'agences digitales et d'entreprises créatives qui font de ce territoire un véritable laboratoire de l'innovation.
Pour les entreprises innovantes de Confluence, la protection de la propriété intellectuelle n'est pas une option mais une nécessité stratégique. BLOOM IP accompagne les acteurs de ce quartier dynamique dans la sécurisation de leurs innovations, qu'il s'agisse de brevets pour les solutions technologiques, de marques pour les identités numériques, ou de dessins et modèles pour les créations design.
Un Écosystème d'Innovation Unique
Confluence réunit un écosystème entrepreneurial exceptionnel autour du Musée des Confluences, véritable catalyseur culturel et scientifique. Le quartier héberge des pôles d'innovation où se côtoient startups deeptech, agences de communication digitale, studios de création audiovisuelle et entreprises du développement durable. Cette diversité sectorielle crée un terreau fertile pour les collaborations et les projets innovants nécessitant une expertise pointue en propriété industrielle.
Les espaces de coworking et les incubateurs du quartier abritent de nombreuses jeunes pousses en phase d'amorçage. BLOOM IP intervient dès les premières étapes pour conseiller ces entrepreneurs sur la meilleure stratégie de protection : quand déposer un brevet, comment construire un portefeuille de marques international, comment protéger le code source et les bases de données.
Protection IP pour les Industries Créatives
Le quartier Confluence est particulièrement dynamique dans les nouvelles technologies médiatiques. Les agences digitales, les studios de jeux vidéo, les entreprises de réalité virtuelle et augmentée doivent composer avec des enjeux IP complexes : droits d'auteur sur les contenus, brevets sur les technologies immersives, protection des interfaces utilisateur, gestion des licences logicielles.
Nos conseils en propriété industrielle accompagnent ces acteurs créatifs dans la valorisation de leurs actifs immatériels. Nous structurons des stratégies sur-mesure qui tiennent compte des spécificités du secteur numérique : cycles courts, internationalisation rapide, open source stratégique, partenariats technologiques.
Développement Durable et Cleantech
Confluence incarne l'excellence environnementale avec ses bâtiments HQE, ses îlots de fraîcheur et son ambition zéro carbone. Le quartier attire naturellement les entreprises de la cleantech, des startups de la mobilité durable et des acteurs de l'économie circulaire. Ces innovations vertes nécessitent une protection IP robuste face à une concurrence mondiale intense.
BLOOM IP maîtrise les spécificités du brevetage dans les technologies propres : recherches d'antériorités dans les bases internationales, rédaction de revendications larges pour les procédés innovants, stratégies de dépôt coordonnées avec les cycles de financement, veille concurrentielle dans les secteurs émergents.
Accompagnement des Showrooms et Flagship Stores
Le quartier accueille également de nombreux showrooms et flagship stores de grandes marques qui utilisent Confluence comme vitrine de leur innovation. La protection de l'identité visuelle, du merchandising et de l'expérience client passe par un arsenal IP complet : marques tridimensionnelles, dessins et modèles pour les aménagements, protection des parcours clients innovants.
Notre cabinet guide ces entreprises dans la construction de portfolios IP défensifs qui sécurisent leurs investissements retail face à la contrefaçon et à l'imitation. Nous intervenons également sur les aspects contractuels : licences de marque, franchises, transferts de technologie.
Proximité et Réactivité au Cœur de l'Innovation
Implanté au cœur de l'écosystème lyonnais, BLOOM IP comprend les enjeux spécifiques de Confluence : rapidité d'exécution, agilité stratégique, vision internationale. Nous proposons des rendez-vous sur site pour rencontrer les équipes, comprendre les innovations in situ, et construire des stratégies IP alignées avec les ambitions de croissance.
Que vous soyez une startup en pré-seed cherchant à sécuriser sa première innovation, une scale-up préparant une levée de fonds, ou un groupe établi développant un lab d'innovation à Confluence, BLOOM IP est votre partenaire privilégié pour transformer vos innovations en actifs stratégiques protégés.
À propos de la confluence
Informations locales et pratiques pour nos clients de la confluence.
Écosystème local
Le quartier de Confluence marque l'entrée sud de Lyon, au confluent du Rhône et de la Saône. Cet ancien site portuaire et industriel a été transformé en un éco-quartier exemplaire qui allie audace architecturale et performance environnementale. Avec ses 150 hectares en cours d'aménagement, Confluence est devenu le symbole du Lyon métropolitain tourné vers l'innovation et le développement durable.
Le quartier se structure autour d'espaces emblématiques : le Pôle de loisirs avec ses cinémas et restaurants, le quartier Sainte-Blandine qui accueille des sièges sociaux, et la pointe de Confluence dominée par le Musée des Confluences. L'architecture contemporaine signée par des stars internationales (Jean Nouvel, Herzog & de Meuron, Coop Himmelb(l)au) crée un cadre inspirant pour les entreprises innovantes.
Confluence héberge une forte concentration d'entreprises technologiques et créatives : agences digitales, studios de design, startups de la mobilité, cleantech, entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les espaces de coworking comme Lyon Confluence Innovation favorisent les synergies entre entrepreneurs. Le quartier attire également des centres de R&D et des labs d'innovation de grandes entreprises séduites par l'environnement stimulant.
L'ambition de faire de Confluence un démonstrateur de la ville intelligente se traduit par de nombreuses expérimentations : mobilité douce, gestion intelligente de l'énergie, agriculture urbaine, économie circulaire. Cette effervescence crée un besoin constant de conseil en propriété intellectuelle pour protéger les innovations et sécuriser les partenariats.
Informations pratiques
Accès à Lyon Confluence
En tramway :
- Ligne T1 : arrêts Hôtel de Région-Montrochet, Musée des Confluences, Debourg
- Depuis la gare Part-Dieu : T1 direction Debourg (15 minutes)
- Depuis Bellecour : T1 direction Debourg (10 minutes)
En bus :
- Lignes S1, 63 : desserte du quartier
- Ligne 15 : connexion avec Perrache
En voiture :
- Accès par le cours Charlemagne ou l'avenue Leclerc
- Parkings publics : Confluence, Musée des Confluences, Hôtel de Région
- Bornes de recharge électrique disponibles
À vélo :
- Réseau Vélo'v dense dans tout le quartier
- Pistes cyclables le long des quais du Rhône et de la Saône
- Stationnements vélos sécurisés
Le quartier est idéalement connecté aux autres pôles économiques lyonnais et à la gare TGV Part-Dieu (20 minutes).
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services à la confluence.
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