Propriété Intellectuelle en Énergie & Cleantech
Protéger l'innovation cleantech à Lyon
Lyon s'affirme comme un pôle majeur de la transition énergétique en France, avec des acteurs de premier plan comme EDF Lyon, ENGIE Lab Crigen, Symbio (hydrogène) et McPhy Energy. Dans ce secteur en pleine mutation, la propriété intellectuelle joue un rôle stratégique pour sécuriser vos innovations technologiques et valoriser vos investissements en R&D.
Notre cabinet accompagne les entreprises cleantech lyonnaises dans la protection et la valorisation de leurs innovations : technologies d'énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), solutions hydrogène (piles à combustible, électrolyseurs), systèmes de stockage d'énergie (batteries, supercondensateurs), technologies de capture et stockage du carbone (CSC), réseaux intelligents et efficacité énergétique.
Stratégie de brevets pour les technologies vertes
Le secteur de l'énergie cleantech présente des particularités techniques et réglementaires qui nécessitent une approche IP spécialisée. Nous vous aidons à construire un portefeuille de brevets robuste adapté aux cycles d'innovation rapides et aux évolutions réglementaires du secteur énergétique.
Brevetabilité des innovations énergétiques : Nous évaluons la brevetabilité de vos innovations technologiques (nouveaux matériaux pour cellules solaires, procédés de production d'hydrogène vert, systèmes de gestion d'énergie intelligents, dispositifs de stockage avancés) en tenant compte des exclusions de brevetabilité et des exigences d'activité inventive dans le domaine énergétique.
Procédure accélérée green patent : Nous vous accompagnons dans l'utilisation des programmes de fast-track pour brevets verts (Green Channel de l'INPI, PPH Green, programmes EPA et USPTO) qui permettent d'obtenir une délivrance accélérée pour les technologies contribuant à la lutte contre le changement climatique. Un brevet délivré rapidement facilite le financement, les partenariats et la mise sur le marché.
Stratégie internationale : Le marché cleantech est mondial par nature. Nous définissons une stratégie de dépôt internationale optimisée (PCT, dépôts directs) en ciblant les marchés prioritaires pour votre technologie : Europe (marché réglementé favorable), États-Unis (innovation et financement), Chine (production et marché), Japon et Corée (excellence technologique).
Protection des procédés et équipements : Nous protégeons vos innovations de procédé (méthodes de production d'hydrogène par électrolyse, procédés de capture de CO2, systèmes de conversion énergétique) et vos équipements (électrolyseurs, piles à combustible, onduleurs solaires, systèmes de stockage) par des stratégies combinant brevets de produit, de procédé et d'application.
Protection de l'hydrogène et des énergies renouvelables
L'hydrogène vert et les énergies renouvelables constituent des domaines d'innovation stratégiques pour la transition énergétique. Lyon accueille des leaders mondiaux comme Symbio (systèmes hydrogène pour mobilité) et McPhy Energy (solutions de production et stockage d'hydrogène).
Technologies hydrogène : Nous protégeons vos innovations dans la chaîne de valeur hydrogène : électrolyseurs (PEM, alcalin, SOEC), piles à combustible (PEMFC, SOFC), systèmes de stockage (compression, liquéfaction, hydrures métalliques), infrastructures de distribution, applications mobilité et industrielles.
Énergies renouvelables : Protection de vos innovations photovoltaïques (cellules silicium, pérovskites, tandem, systèmes de tracking), éoliennes (aérodynamique des pales, systèmes de contrôle, éolien offshore), hydroélectricité (turbines, systèmes de pompage-turbinage), biomasse et géothermie.
Stockage d'énergie : Brevets pour technologies de batteries (Li-ion, solid-state, sodium-ion, flow batteries), supercondensateurs, systèmes de gestion de batterie (BMS), solutions de stockage stationnaire pour intégration des énergies renouvelables intermittentes.
Réseaux intelligents : Protection de vos innovations en smart grids, systèmes de gestion de l'énergie (EMS), solutions de flexibilité et d'effacement, algorithmes d'optimisation énergétique, technologies V2G (vehicle-to-grid).
Conformité et allégations environnementales
Les technologies cleantech sont soumises à un cadre réglementaire complexe et évolutif (REPowerEU, taxonomie verte européenne, normes hydrogène). La propriété intellectuelle doit s'articuler avec ces exigences de conformité et les communications environnementales.
Allégations de durabilité : Nous vous conseillons sur la formulation de vos allégations environnementales (neutralité carbone, hydrogène vert, énergie renouvelable 100%) pour éviter le greenwashing tout en valorisant vos innovations. Articulation entre protection IP et communications marketing responsables.
Certifications et normes : Intégration de votre stratégie IP avec les certifications sectorielles (garanties d'origine renouvelable, certifications hydrogène vert, labels environnementaux) et les normes techniques (IEC, ISO, standards hydrogène).
Réglementation énergétique : Accompagnement sur les aspects IP liés aux réglementations énergétiques (directive énergies renouvelables, REACH pour matériaux batteries, règlements hydrogène européens) et aux mécanismes de soutien (appels d'offres CRE, guichets ADEME).
Due diligence et ESG : Intégration des critères ESG dans votre stratégie IP, audits de portefeuille sous l'angle durabilité, valorisation de vos brevets verts auprès des investisseurs et dans les rapports de durabilité.
Valorisation et licences cleantech
Les technologies énergétiques nécessitent souvent des partenariats industriels, des transferts de technologie et des modèles de licensing adaptés aux spécificités du secteur.
Contrats de licence énergétique : Négociation de licences de brevets et de know-how pour technologies cleantech, avec structures de redevances adaptées (upfront, royalties sur ventes, milestone payments), clauses de performance environnementale, engagement sur volumes de déploiement.
Partenariats R&D et co-développement : Sécurisation juridique de vos collaborations avec laboratoires de recherche (INL, LITEN, IFP Énergies nouvelles), établissements publics et industriels. Accords de co-développement définissant la propriété des innovations, les droits d'exploitation et la gouvernance des brevets communs.
Transfert de technologie : Accompagnement des programmes de transfert de technologie (de la recherche vers l'industrie, vers les pays émergents dans le cadre de mécanismes climat), structuration juridique de la PI, valorisation des actifs immatériels.
Valorisation financière : Expertise pour valorisation de votre PI cleantech dans les levées de fonds (présentation IP aux investisseurs), opérations de M&A (due diligence IP acheteur/vendeur), montages de financement adossés à la PI (IP-backed financing), optimisation fiscale des actifs immatériels (crédit impôt recherche, patent box).
Contentieux et défense des brevets énergétiques
Le secteur cleantech connaît une intensification des litiges IP, notamment autour des technologies hydrogène, batteries et solaire. Une défense proactive de vos droits est essentielle pour préserver votre avantage concurrentiel.
Surveillance et veille concurrentielle : Mise en place de systèmes de veille sur les dépôts de brevets concurrents, les publications scientifiques et les annonces produits. Détection précoce des risques de contrefaçon et des opportunités de licensing.
Procédures de contrefaçon : Gestion des contentieux en contrefaçon de brevets énergétiques devant les juridictions françaises (TJ Paris, Cour d'appel) et européennes (Juridiction unifiée du brevet), avec expertise technique sur les technologies complexes. Actions en saisie-contrefaçon, référés, actions au fond.
Défense contre les NPE : Stratégies de défense contre les patent trolls et entités non-pratiquantes qui ciblent le secteur énergétique en croissance. Contestation de validité, stratégies de négociation, mutualisation des défenses sectorielles.
Oppositions et nullité : Procédures d'opposition devant l'OEB et actions en nullité devant les tribunaux pour contester les brevets concurrents gênants. Expertise technique et juridique pour identifier les antériorités et vices de forme.
Pourquoi choisir notre expertise cleantech
Notre cabinet combine une expertise juridique pointue en propriété intellectuelle et une connaissance approfondie du secteur énergétique lyonnais et de ses enjeux technologiques.
Expertise technique : Notre équipe comprend des ingénieurs spécialisés en sciences énergétiques et environnementales, capables d'appréhender la complexité de vos innovations (électrochimie, matériaux, conversion d'énergie, thermodynamique) et de dialoguer efficacement avec vos équipes R&D.
Réseau local : Connaissance fine de l'écosystème cleantech lyonnais (industriels, laboratoires, clusters comme Tenerrdis, structures de financement comme Demeter, dispositifs régionaux), facilitant les mises en relation et les synergies.
Vision business : Au-delà de la protection, nous vous accompagnons dans la valorisation business de votre PI : structuration de partenariats, préparation de levées de fonds, stratégie de licensing, internationalisation. Notre approche intègre vos objectifs commerciaux et vos contraintes de time-to-market.
Engagement pour la transition : Nous croyons au rôle central de l'innovation pour accélérer la transition énergétique. Notre accompagnement vise à maximiser l'impact de vos technologies vertes en sécurisant juridiquement leur développement et leur diffusion.
Contactez-nous pour un audit de votre portefeuille IP cleantech et une stratégie sur-mesure pour protéger et valoriser vos innovations énergétiques.
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle en énergie & cleantech.