Le dépôt de brevet transforme votre invention en actif immatériel protégé pour 20 ans. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région française pour les dépôts de brevets avec près de 19 % des demandes nationales, BLOOM IP accompagne inventeurs, startups et entreprises innovantes dans cette démarche stratégique cruciale.
Nos ingénieurs brevets maîtrisent les spécificités de chaque juridiction et vous proposent la stratégie de protection optimale selon vos marchés cibles. Nous préparons votre dossier avec rigueur : analyse approfondie de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle), rédaction technique des revendications, élaboration des dessins et schémas conformes aux exigences de chaque office.
La procédure française offre une protection rapide sur le territoire national. Depuis mai 2020, l'INPI examine désormais l'activité inventive en plus de la nouveauté et de l'application industrielle. Le délai moyen est de 27 mois, avec possibilité de procédure accélérée en 20 mois. Les taxes officielles INPI (300 €) sont réduites de 50 % pour les PME de moins de 1 000 salariés et les organismes de recherche.
L'Office européen des brevets (OEB) permet de protéger votre invention dans jusqu'à 39 pays via une procédure unique. Le délai de délivrance varie de 3 à 6 ans, avec possibilité d'accélération via le programme PACE. À compter de juin 2023, le brevet unitaire européen offre une alternative simplifiée pour couvrir les États membres de l'UE participants.
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT/WIPO) vous offre 30 mois pour finaliser votre stratégie internationale et entrer en phase nationale dans plus de 150 pays. Cette approche diffère les coûts substantiels liés aux traductions et aux taxes nationales tout en préservant vos droits de priorité.
Implantés à Lyon, nous connaissons l'écosystème régional d'innovation : pôles de compétitivité (Axelera, Techtera, Plastipolis), incubateurs (SATT Pulsalys, Lyon Start Up) et acteurs industriels majeurs (STMicroelectronics, bioMérieux, Bosch). Nous travaillons régulièrement avec la délégation régionale INPI Auvergne-Rhône-Alpes et les dispositifs de soutien régionaux (INNOV'R, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises).
Du premier rendez-vous stratégique jusqu'à la délivrance de votre titre, nous gérons l'intégralité du processus : recherches d'antériorités, constitution du dossier technique, dépôt officiel, réponses aux observations des examinateurs et négociation des revendications pour obtenir la protection la plus large possible.
5-7 jours
2-3 jours
3-4 semaines
1-2 jours
12-36 mois
3-4 mois
Qualifications
Protégez vos innovations, accélérez votre croissance
BLOOM IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle situé au cœur de Lyon, dans le quartier de la Presqu'île. Fondé par Lucien Trouette en 2019, le cabinet accompagne l'écosystème d'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la protection et la valorisation de ses innovations. Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la propriété industrielle : brevets d'invention dans les domaines du logiciel, de la mécanique, des technologies propres et des biotechnologies, ainsi que marques, dessins et modèles. Nous intervenons également en contentieux et conseillons sur les stratégies de valorisation (licences, cessions, audits de propriété intellectuelle). Proche des pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Minalogic), des incubateurs (Pulsalys, H7) et des centres de recherche (CNRS, INSA Lyon, ENS Lyon), BLOOM IP se distingue par une approche personnalisée qui allie rigueur technique et vision stratégique, adaptée aux enjeux de chaque client.
Découvrir le cabinet →Dépôt de brevet est particulièrement adapté pour :
TVA non applicable (art. 293B CGI)
Startup lyonnaise ayant développé un système de gestion thermique innovant pour batteries de véhicules électriques, nécessitant une protection rapide avant levée de fonds
Dépôt national INPI en procédure accélérée, puis extension européenne OEB dans les 12 mois, stratégie de revendications protégeant le procédé et les variantes d'implémentation
Brevet FR délivré en 18 mois, extension EP dans 5 pays stratégiques, protection validée lors de la due diligence série A, levée réussie de 3M€
PME textile développant un tissu antibactérien haute performance pour le secteur médical, ciblant marchés européens et nord-américains
Dépôt initial INPI puis PCT dans les 12 mois couvrant USA, Canada, Europe, Japon et Corée, optimisation des revendications après rapport ISR
Protection dans 8 pays finalisée, contrats de distribution sécurisés en Amérique du Nord, 5 licences signées générant 180k€/an de royalties
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