Qualifications
Évaluation financière de brevetsà Lyon
Expertise en valorisation de brevets selon les standards internationaux
L'évaluation financière de brevets constitue un exercice stratégique complexe qui requiert une triple expertise : juridique, technique et économique. Notre cabinet accompagne les entreprises dans la valorisation de leurs actifs immatériels selon les normes internationales IVS (International Valuation Standards), les principes de l'ISO 10668 (valorisation d'actifs incorporels) et les pratiques reconnues en matière d'évaluation de propriété intellectuelle.
Que ce soit pour une transaction M&A, une levée de fonds, un apport au capital, une négociation de licence ou un litige, nos évaluations fournissent une base fiable et défendable pour la prise de décision stratégique et financière.
Méthodes de valorisation reconnues
Nous déployons les trois approches standards de valorisation, adaptées au contexte et aux objectifs de chaque mission :
Approche par les coûts
Évaluation des investissements réalisés : frais de R&D, coûts de dépôt et de maintenance, développement technique. Cette méthode établit un plancher de valorisation particulièrement pertinent pour les technologies émergentes ou les brevets récents sans historique commercial.
Approche par le marché
Analyse comparative basée sur les transactions observables : cessions de brevets similaires, accords de licence dans le secteur, multiples appliqués aux actifs IP comparables. Cette approche s'appuie sur des bases de données spécialisées (Ktmine, RoyaltyRange, IPscore) et notre connaissance approfondie des pratiques de marché.
Approche par les revenus
Projection des flux de trésorerie futurs générés par l'exploitation du brevet : revenus de licence, économies de coûts, avantages concurrentiels monétisables. Application de taux d'actualisation ajustés au risque technologique et commercial. Cette méthode, privilégiée pour les brevets générateurs de revenus, intègre l'analyse de la durée de vie résiduelle et du cycle de vie technologique.
Audit de propriété intellectuelle approfondi
Nos évaluations intègrent systématiquement un audit juridique et technique rigoureux :
- Audit de validité : analyse de la robustesse juridique, recherche d'antériorités, examen des procédures d'opposition ou de contentieux
- Freedom-to-Operate : vérification de la liberté d'exploitation et identification des risques de contrefaçon
- Analyse du paysage concurrentiel : cartographie des brevets tiers, identification des positions dominantes
- Vérification de la chaîne de titres : validation de la propriété, inventions de salariés, licences et sûretés
- Évaluation de la portée : analyse des revendications, couverture géographique, extensions possibles
Rapports d'évaluation pour transactions et levées de fonds
Nos rapports d'évaluation sont structurés pour répondre aux exigences des investisseurs, des acquéreurs et des conseils financiers :
- Synthèse exécutive avec fourchette de valorisation justifiée
- Méthodologies détaillées et hypothèses documentées
- Analyse de sensibilité et scénarios alternatifs
- Matrices de risques et recommandations stratégiques
- Conformité aux standards comptables (IFRS 13, ASC 820)
Chaque évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire associant conseils en propriété industrielle, ingénieurs spécialisés et experts financiers, garantissant une analyse complète et équilibrée des dimensions juridique, technique et économique du portefeuille de brevets.
Applications stratégiques
- M&A et due diligence : valorisation de l'IP cible, identification des risques, négociation du prix d'acquisition
- Levées de fonds : justification de la valorisation de la société, apport en nature, garanties IP
- Licences et partenariats : détermination de redevances équitables, structuration d'accords
- Litiges et arbitrages : calcul des dommages et intérêts, expertises judiciaires
- Optimisation fiscale : prix de transfert, déductions R&D, amortissements
- Reporting financier : évaluation d'actifs incorporels selon IFRS/US GAAP
Les avantages
Conformité aux standards internationaux
Triple expertise juridique-technique-financière
Audit de propriété intellectuelle approfondi
Valorisation défendable
Comment ça se passe
- 1
Audit juridique et technique
Analyse de validité, recherche d'antériorités, vérification de la chaîne de titres et analyse Freedom-to-Operate.1-2 semaines
- 2
Analyse de marché et benchmarking
Étude des transactions comparables, redevances de licence sectorielles et cartographie concurrentielle.1-2 semaines
- 3
Application des méthodes de valorisation
Calculs selon les approches par les coûts, le marché et les revenus, avec analyse de sensibilité.1-2 semaines
- 4
Rapport d'évaluation détaillé
Synthèse exécutive, fourchette de valorisation justifiée, matrices de risques et recommandations stratégiques.1 semaine
Ce dont nous avons besoin
- Portefeuille de brevets completObligatoireListe exhaustive des brevets avec numéros, dates de dépôt et statuts juridiques
- Historique d'exploitationDocumentation sur l'utilisation commerciale, licences accordées et revenus générés
- Données financièresChiffres d'affaires, marges, projections de revenus liés aux brevets évalués
- Contexte de l'évaluationObligatoireObjectif de la valorisation (M&A, levée de fonds, litige, etc.)
Qui réalise l'évaluation financière de brevets ?
Protégez vos innovations, accélérez votre croissance
BLOOM IP est un cabinet de conseil en propriété industrielle situé au cœur de Lyon, dans le quartier de la Presqu'île. Fondé par Lucien Trouette en 2019, le cabinet accompagne l'écosystème d'innovation de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la protection et la valorisation de ses innovations. Notre expertise couvre l'ensemble du spectre de la propriété industrielle : brevets d'invention dans les domaines du logiciel, de la mécanique, des technologies propres et des biotechnologies, ainsi que marques, dessins et modèles. Nous intervenons également en contentieux et conseillons sur les stratégies de valorisation (licences, cessions, audits de propriété intellectuelle). Proche des pôles de compétitivité lyonnais (Lyonbiopôle, Axelera, Minalogic), des incubateurs (Pulsalys, H7) et des centres de recherche (CNRS, INSA Lyon, ENS Lyon), BLOOM IP se distingue par une approche personnalisée qui allie rigueur technique et vision stratégique, adaptée aux enjeux de chaque client.
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Évaluation financière de brevets est particulièrement adapté pour :
Ce que vous recevez
TVA non applicable (art. 293B CGI)
Nos réalisations
PME pharmaceutique nécessitant une évaluation de son portefeuille de 12 brevets avant cession partielle pour financer un nouveau cycle de R&D
Audit juridique et technique complet, évaluation financière selon les méthodes des revenus et du marché, préparation d'un data room détaillé pour due diligence
Cession de 5 brevets non stratégiques pour 1,8M€, financement intégral du programme de R&D, maintien des brevets core business
Startup en intelligence artificielle nécessitant une évaluation certifiée de ses 3 familles de brevets pour justifier sa valorisation lors d'une série A de 4M€
Évaluation selon norme ISO 10668, analyse de la force technologique, étude comparative de transactions similaires dans le secteur IA, rapport conforme aux standards IVS
Validation de la valorisation à 12M€ par les investisseurs, levée réussie de 4,2M€, brevets utilisés comme garantie partielle
Questions fréquentes sur la valorisation de pi
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