Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Villeurbanne
Cabinet de conseil en propriété industrielle à Villeurbanne. Expertise brevets, marques et dessins & modèles. Proximité campus LyonTech-la Doua, INSA, CPE.
Zone d'intervention
Conseil en propriété industrielle à Villeurbanne
Notre cabinet accompagne les entreprises et laboratoires de Villeurbanne dans leurs démarches de propriété intellectuelle. Deuxième ville de la métropole de Lyon avec plus de 150 000 habitants, Villeurbanne constitue un pôle économique et scientifique majeur, reconnu pour son campus LyonTech-la Doua, le plus grand campus scientifique et technologique de France.
Un territoire d'excellence scientifique et technologique
Villeurbanne se distingue par une concentration exceptionnelle d'acteurs de l'innovation. Le campus LyonTech-la Doua rassemble plus de 23 000 étudiants et 5 000 chercheurs, créant un écosystème unique propice à l'émergence d'innovations de rupture dans les domaines de l'ingénierie, de la chimie, de l'électronique, du numérique et des matériaux avancés.
Cette densité d'activités de recherche génère un flux constant d'inventions brevetables et de technologies à protéger. Nous accompagnons quotidiennement les acteurs de cet écosystème : startups issues de laboratoires, PME technologiques, spin-offs académiques, et grands groupes ayant implanté leurs centres R&D sur le territoire.
Notre expertise au service de l'innovation villeurbannaise
Protection des innovations techniques
Nous protégeons les brevets d'invention dans tous les domaines technologiques représentés à Villeurbanne : matériaux avancés, procédés chimiques, électronique embarquée, systèmes numériques, biotechnologies, technologies de l'énergie et solutions environnementales. Notre équipe maîtrise les spécificités techniques de ces secteurs et adapte sa stratégie de protection à la maturité de votre projet.
Accompagnement des startups et spin-offs
Les jeunes pousses issues du campus LyonTech nécessitent un accompagnement particulier : timing serré, budgets contraints, enjeux de levée de fonds. Nous proposons des prestations adaptées pour sécuriser vos actifs intellectuels dès les premières phases, optimiser vos coûts de protection et valoriser votre portefeuille PI auprès des investisseurs.
Valorisation de la recherche académique
Nous collaborons étroitement avec les laboratoires de recherche villeurbannais et la SATT Pulsalys pour accompagner le transfert de technologie. Du dépôt initial à la négociation de licences, nous sécurisons le parcours de valorisation de vos découvertes scientifiques.
Marques et dessins pour les entreprises technologiques
Au-delà des brevets, nous protégeons vos marques commerciales, noms de domaine et dessins & modèles. Cette approche globale garantit une protection complète de vos actifs immatériels et renforce votre positionnement sur le marché.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
- Proximité géographique : Situés au cœur de Lyon, nous sommes à 15 minutes de Villeurbanne en métro
- Expertise sectorielle : Connaissance approfondie des technologies développées sur le campus LyonTech
- Réseau local : Relations établies avec les incubateurs, pépinières et acteurs de l'innovation villeurbannais
- Réactivité : Nous comprenons les enjeux de timing propres aux projets de R&D et aux levées de fonds
- Accompagnement personnalisé : De la startup au grand groupe, nous adaptons nos prestations à votre structure et vos objectifs
À propos du villeurbanne
Informations locales et pratiques pour nos clients du villeurbanne.
Écosystème local
Villeurbanne abrite le campus LyonTech-la Doua, le plus grand campus scientifique de France avec 100 hectares dédiés à la recherche et à l'innovation. Ce pôle d'excellence regroupe des institutions de premier plan : l'INSA Lyon (premier groupe français d'écoles d'ingénieurs publiques avec plus de 6 000 élèves), CPE Lyon (école d'ingénieurs en chimie-physique-électronique), Polytech Lyon, l'Université Claude Bernard Lyon 1, et de nombreux laboratoires du CNRS dont l'Institut Lumière Matière, le Laboratoire de Mécanique des Contacts et des Structures, et le laboratoire Ampère spécialisé en génie électrique.
Le territoire héberge également un tissu dense d'entreprises technologiques et de startups. On y trouve des centres de R&D de grands groupes industriels, des PME innovantes dans les secteurs de la chimie, de l'électronique, du numérique et des matériaux, ainsi qu'un écosystème entrepreneurial dynamique avec des incubateurs comme PULSALYS (SATT Rhône-Alpes), les pépinières d'entreprises du campus, et de nombreux espaces de coworking dédiés aux deeptech.
Le parc technologique de la Doua concentre des entreprises spécialisées dans les hautes technologies : nanotechnologies, intelligence artificielle, robotique, chimie verte, matériaux composites et solutions énergétiques. Cette proximité entre recherche académique, formation d'excellence et industrie crée un environnement particulièrement propice à l'innovation et génère un besoin constant de protection de la propriété intellectuelle.
Villeurbanne bénéficie également de la présence du Lyon Urban Data, un démonstrateur urbain de 3 hectares dédié à l'expérimentation de solutions innovantes pour la ville intelligente, ainsi que de nombreuses infrastructures de recherche mutualisées (plateformes technologiques, laboratoires partagés) qui favorisent les collaborations public-privé et l'émergence de projets collaboratifs nécessitant une gestion stratégique de la propriété intellectuelle.
Informations pratiques
Notre cabinet est facilement accessible depuis Villeurbanne en transports en commun. Le métro ligne A (stations Gratte-Ciel, République - Villeurbanne, ou Flachet depuis le campus) vous conduit à l'arrêt Hôtel de Ville - Louis Pradel en 10-15 minutes. Les tramways T1 (La Doua - Gaston Berger vers IUT Feyssine) et T4 (La Doua - Gaston Berger vers Hôpital Feyzin Vénissieux) offrent également des connexions directes vers le centre de Lyon.
Pour vos déplacements en voiture depuis le campus LyonTech, comptez 10 à 20 minutes selon le trafic. Un parking public est disponible à proximité de nos locaux (Parking LPA Hôtel de Ville).
Nous proposons également des rendez-vous en visioconférence pour plus de flexibilité, particulièrement adaptés aux échanges techniques préliminaires ou au suivi de dossiers. Pour les projets importants ou les équipes de recherche, nous pouvons organiser des réunions directement dans vos locaux à Villeurbanne.
Nos horaires d'ouverture sont adaptés aux contraintes des chercheurs et entrepreneurs : rendez-vous possibles en début de matinée ou en fin de journée sur demande.
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au villeurbanne.
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