Brevets
Contrefaçon de brevet
Conseil en propriété industrielle à Lyon, spécialisé en contentieux de contrefaçon de brevet : saisie-contrefaçon, mise en demeure, procédure judiciaire. Articles L. 615-1 à L. 615-22 CPI.
6-18 mois
6étapes
Procédure
Conseil en Propriété Industrielle à Vénissieux
Cabinet de conseil en propriété industrielle à Vénissieux. Expertise automobile, mécanique et industrie. Accompagnement des PME du territoire.
Zone d'intervention
Conseil en propriété industrielle à Vénissieux
Notre cabinet accompagne les entreprises de Vénissieux, cœur industriel historique de la métropole lyonnaise, dans la protection stratégique de leur propriété intellectuelle. Avec son patrimoine industriel exceptionnel et sa transformation économique en cours, Vénissieux représente un territoire majeur pour l'innovation industrielle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une expertise industrielle reconnue
Vénissieux possède une longue tradition industrielle qui façonne encore aujourd'hui son tissu économique. Notre cabinet comprend les enjeux spécifiques de protection intellectuelle dans les secteurs emblématiques de la ville :
- Automobile et mécanique : Protection des innovations techniques, brevets de procédés de fabrication, dépôts de dessins et modèles pour composants automobiles, sécurisation des systèmes embarqués et technologies de motorisation
- Chimie et matériaux : Sécurisation des formulations, protection des procédés chimiques, brevets sur les nouveaux matériaux composites et polymères innovants
- Métallurgie : Protection des innovations de fabrication, brevets sur les alliages spéciaux, sécurisation des procédés de traitement thermique et de revêtement
- Industrie 4.0 : Protection des innovations dans l'automatisation, la robotique industrielle, les systèmes de gestion de production et l'IoT manufacturier
Un accompagnement adapté aux réalités industrielles
Nous comprenons les défis spécifiques des PME et ETI industrielles de Vénissieux : cycles de développement longs, investissements importants en R&D, nécessité de protéger rapidement les innovations pour conserver un avantage concurrentiel face à la concurrence internationale. Notre approche pragmatique privilégie l'efficacité et l'optimisation des coûts.
Services sur-mesure pour l'industrie
Audit de propriété intellectuelle : Analyse de votre portefeuille d'innovations non protégées, identification des actifs immatériels valorisables, recommandations stratégiques pour construire un portefeuille de brevets cohérent.
Dépôt et gestion de brevets : Rédaction de demandes de brevets techniques, accompagnement dans les procédures françaises, européennes et internationales (PCT), gestion du portefeuille et des échéances, défense contre les oppositions.
Protection des savoir-faire : Conseil sur la protection des secrets d'affaires, mise en place de protocoles de confidentialité, formation de vos équipes aux bonnes pratiques de sécurisation de l'information technique.
Marques et dessins industriels : Dépôt de marques pour vos gammes de produits, protection des designs de pièces et composants, surveillance des droits concurrents, défense en contrefaçon.
Proximité et disponibilité
Situés dans la métropole lyonnaise, nous nous déplaçons régulièrement à Vénissieux pour rencontrer nos clients dans leurs locaux, visiter les installations de production et comprendre concrètement les innovations à protéger. Cette proximité géographique et sectorielle nous permet d'intervenir rapidement en cas d'urgence (risque de contrefaçon, divulgation accidentelle, salon professionnel imminent).
À propos du vénissieux
Informations locales et pratiques pour nos clients du vénissieux.
Écosystème local
Vénissieux constitue l'un des principaux pôles industriels de la Métropole de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville accueille le siège mondial de Renault Trucks, leader européen du véhicule industriel, qui emploie plus de 5 000 personnes et maintient d'importantes activités de R&D en motorisation, véhicules électriques et technologies de transport intelligent.
Le territoire conserve un tissu industriel traditionnel dynamique dans les secteurs de l'automobile (équipementiers de rang 1 et 2), de la mécanique de précision, de la métallurgie et de la transformation des métaux. Ces entreprises, souvent des PME familiales, réalisent d'importantes innovations incrémentales qui nécessitent une protection intellectuelle adaptée.
L'industrie chimique est également présente avec plusieurs sites de production et de formulation de produits chimiques spécialisés, de polymères et de matériaux composites pour l'industrie automobile et aéronautique.
La ville connaît une transformation économique significative avec l'émergence de nouvelles activités innovantes : technologies vertes pour le transport, solutions d'automatisation et robotique industrielle, développement de matériaux éco-conçus. Les parcs d'activités comme la Zone Industrielle de Vénissieux-Corbas et le secteur Berliet accueillent une nouvelle génération d'entreprises industrielles innovantes qui allient expertise manufacturière traditionnelle et technologies de pointe.
Cette combinaison unique de patrimoine industriel, d'expertise technique accumulée et de dynamique d'innovation génère un flux constant d'inventions brevetables dans les domaines de la mécanique, des matériaux, de l'automatisation et des procédés de fabrication avancés.
Informations pratiques
Vénissieux est facilement accessible depuis le centre de Lyon et l'ensemble de la métropole. La ville est desservie par le métro ligne D avec l'arrêt Gare de Vénissieux qui permet de rejoindre le centre de Lyon en 15 minutes. Le tramway T4 relie également Vénissieux à Feyzin et La Mulatière, facilitant les déplacements vers les autres zones industrielles du sud lyonnais.
Notre cabinet est situé à environ 25 minutes en transports en commun depuis les principales zones d'activité de Vénissieux. Pour les projets importants, les audits de propriété intellectuelle ou les formations en entreprise, nous nous déplaçons directement dans vos locaux à Vénissieux. Des places de stationnement sont généralement disponibles dans les zones d'activité pour faciliter les échanges.
Nous proposons également des rendez-vous en visioconférence pour les points d'étape sur les dossiers en cours, ce qui permet d'optimiser le temps de vos équipes techniques tout en maintenant un suivi régulier et réactif de vos projets de protection intellectuelle.
Services associés
5000 – 25000€
Brevets
Étude de liberté d'exploitation
Analyse FTO pour startups et PME : sécurisez votre lancement avant contrefaçon. Cartographie brevets tiers, évaluation risques, stratégies de contournement.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Mise en demeure pour contrefaçon
Expert en mise en demeure pour contrefaçon à Lyon. Stratégie de négociation amiable, rédaction juridique solide et accompagnement dans la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
2-3 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Opposition à un brevet
Opposition OEB : procédure centralisée pour contester un brevet européen. 38% de révocations complètes. Délai de 9 mois. Coût maîtrisé. Expert à Lyon.
19 mois (moyenne OEB 2023)
6étapes
Procédure
Brevets
Cession de brevet
Conseil en cession de brevets à Lyon : due diligence, valorisation, négociation, contrats sécurisés et formalités INPI. Expertise fiscale et juridique.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Copropriété de brevet
Conseil en copropriété de brevets : accords entre cotitulaires, gouvernance partagée, règles d'exploitation et résolution de conflits. Expertise Lyon.
4-6 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Évaluation financière de brevets
Expertise en valorisation de brevets : méthodes reconnues (coûts, marché, revenus), due diligence IP pour M&A, levées de fonds et transactions. Conformité standards internationaux IVS.
3-6 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Licence de brevet
Conseil CPI en contrats de licence de brevet : exclusive, non-exclusive, cross-licensing, transfert de technologie. Structuration des redevances et négociation stratégique à Lyon.
4-8 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet
Expert en dépôt de brevet à Lyon : INPI (France), OEB (Europe), PCT (international). Accompagnement complet par des ingénieurs brevets qualifiés. Auvergne-Rhône-Alpes, 2ᵉ région pour l'innovation.
3-4 semaines
6étapes
Procédure
Brevets
Étude de brevetabilité
Étude professionnelle de brevetabilité par ingénieurs brevets à Lyon. Recherche d'antériorités mondiale, analyse des critères de nouveauté et d'activité inventive, rapport détaillé et recommandations stratégiques.
1-2 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Rédaction de brevets
Rédaction experte de brevets par des ingénieurs brevets qualifiés. Stratégie de revendications indépendantes et dépendantes. Protection optimale de vos innovations techniques.
2-4 semaines
4étapes
Procédure
Brevets
Stratégie de protection des inventions
Conseil stratégique PI à Lyon : optimisation portefeuille brevets, intelligence concurrentielle, protection internationale adaptée à votre business plan.
4-8 semaines
5étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet européen
Brevet européen : protection centralisée dans 39 pays via l'OEB. Expertise en procédure EPC, examen de fond, opposition et Brevet Unitaire. Accompagnement stratégique à Lyon.
3-5 ans
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet français
Conseil en propriété industrielle à Lyon pour votre dépôt de brevet français. Expertise INPI, rédaction professionnelle, option certificat d'utilité. Devis détaillé gratuit.
24-30 mois (délivrance) • 18 mois (publication)
6étapes
Procédure
Brevets
Dépôt de brevet international (PCT)
Demande PCT : une seule démarche pour 157 pays, rapport ISR/IPRP, 30-31 mois avant entrée en phase nationale. Expertise OMPI à Lyon.
30-36 mois
5étapes
Procédure
Brevets
Protection des inventions
Dépôt de brevet à Lyon • Experts CPI INPI, OEB, PCT • Conseil en brevets Auvergne-Rhône-Alpes • Protection des innovations cleantech, medtech, IA • PME & startups
2-4 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Brevets
Gestion des brevets
Gestion de portefeuille de brevets à Lyon : audit stratégique, suivi des annuités, valorisation IP. Cabinet CPI expert pour PME et ETI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Service récurrent
4étapes
Conseil stratégique
Brevets
Défense des brevets
Défense de brevets à Lyon | Contrefaçon, saisie-huissier, contentieux PI. Action judiciaire & négociation. Cabinet CPI mandataire européen.
4-8 semaines
5étapes
Conseil stratégique
Témoignages clients
Ce que nos clients disent de notre cabinet.
La protection de propriété intellectuelle en biotechnologie est une nécessité absolue pour sécuriser nos investissements R&D. L'équipe nous a accompagnés dans la stratégie brevets pour nos innovations en diagnostic génomique. Leur expertise technique combinée à leur connaissance du marché européen a fait la différence. En trois ans, nous avons constitué un portefeuille de 12 brevets couvrant nos procédés clés. Partenaire de confiance pour notre croissance.
DA
Dr. Arnaud Lefebvre
Directeur Scientifique, GeneLysse Biotech
En tant que startup deep learning, nous avons dû naviguer les complexités de la protection d'algorithmes propriétaires. L'accompagnement reçu a été exceptionnel : des conseils stratégiques sur quels éléments breveter, des rédactions de revendications techniques irréprochables. Cela nous a grandement aidés lors de nos négociations de licence avec des partenaires industriels. Je recommande chaleureusement ce cabinet pour tout projet technologique complexe.
VC
Valérie Chen
VP Produit, VisionSync Technologies
Nous exploitons un portefeuille de 150+ brevets dans la chimie industrielle. Le suivi rigoreux des décisions administratives et des stratégies de maintenance nous a permis d'optimiser significativement nos coûts tout en renforçant notre position concurrentielle. Leur réactivité lors des oppositions OEB a été déterminante. C'est un partenaire de long terme idéal pour la gestion d'un portefeuille complexe.
PM
Pierre Marchand
Manager Propriété Industrielle, ChemTech Solutions
Dans l'énergie renouvelable, l'innovation est rapide et la protection IP critique. Depuis la création de notre entreprise, nous avons bénéficié d'un conseil stratégique de premier plan pour nos brevets de procédés et systèmes énergétiques. Notre portefeuille international s'étend maintenant sur 12 pays. Leur expertise est reconnue et leurs relations européennes se sont avérées précieuses pour notre expansion.
IF
Isabelle Fournier
CEO, EcoWatt Energy
En tant que structure de recherche académique, nous valorisons nos découvertes via des brevets et licences. L'accompagnement sur la stratégie de dépôt international et les négociations de licence nous a été très précieux. Sur 40 inventions évaluées, nous avons accompagné 28 dépôts et généré 6 contrats de licence industrielle. Nous apprécions particulièrement leur approche pragmatique et compréhensive.
DL
Dr. Luc Dubois
Responsable Valorisation, Institut Polytechnique
Nous innovons constamment dans les techniques de conservation des aliments. La protection par brevets de nos procédés propriétaires a été essentielle pour sécuriser nos collaborations avec les grands distributeurs européens. Quatre brevets déposés ont validé la singularité de nos approches. C'est un cabinet qui comprend véritablement les enjeux techniques et commerciaux de notre secteur.
MC
Marc Colombier
Directeur Innovation, BioPreserve Foods
Le parcours de développement d'un dispositif médical est complexe (CE, FDA, etc.). Nous avons apprécié les conseils croisés entre brevets et conformité réglementaire. Cela a minimisé nos risques en matière de propriété intellectuelle lors de notre passage à la commercialisation. L'équipe nous a proposé un accompagnement très professionnel du dossier de due diligence.
DN
Dr. Nathalie Vincent
Fondatrice, CardioFlow Devices
Nous produisons des matériaux composites avancés pour l'aéronautique et l'automobile. La gestion d'un portefeuille de brevets techniques et de secrets industriels exige une stratégie réfléchie. Audit stratégique et suivi annuel nous ont permis de mieux monétiser notre propriété intellectuelle et d'éviter des recouvrements coûteux. BLOOM IP s'est avéré un partenaire stratégique de grande valeur pour notre entreprise.
SR
Serge Renard
Directeur Technique, SpecialMaterials SA
Questions fréquentes
Les réponses à vos questions sur nos services au vénissieux.
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